Dernière mise à jour : 27/03/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
LEPRG
SASU - Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
SIRET : 999 784 226 00014
Siège social : 10 Rue Victor Hugo, 91120 Palaiseau
Ci-après dénommé « le Prestataire »
Et toute personne physique ou morale, professionnelle ou consommateur, souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Prestataire propose des services de régie publicitaire et de communication, incluant notamment :
Les caractéristiques détaillées de chaque offre sont présentées sur le site internet du Prestataire.
Les prix des services sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) sur le site internet du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Sauf mention contraire, les prix n'incluent pas les frais supplémentaires éventuels tels que les budgets publicitaires, les coûts d'impression spécifiques ou les frais de livraison.
Le Client peut passer commande via le site internet, par email ou par téléphone. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après :
Toute demande de modification ou d'annulation doit être formulée par écrit. Le Prestataire se réserve le droit d'accepter ou de refuser ces demandes selon l'état d'avancement du projet.
Le paiement peut être effectué par :
Sauf accord particulier :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également due.
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif et varient selon la nature et la complexité des prestations. Le Prestataire s'engage à informer le Client de tout retard éventuel.
Le Client s'engage à fournir au Prestataire tous les éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations (contenus, visuels, accès, informations, etc.) dans les délais convenus.
Le Client dispose d'un délai de 48 heures pour valider les créations soumises. Passé ce délai sans réponse, les créations seront considérées comme validées.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable du Client.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de remboursement.
Les créations réalisées par le Prestataire restent sa propriété jusqu'au paiement intégral de la commande. Après paiement, le Client acquiert les droits d'utilisation des créations pour l'usage convenu.
Le Client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il fournit (textes, images, logos, etc.) et dégage le Prestataire de toute responsabilité à ce titre.
Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner les travaux réalisés à titre de référence commerciale.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la commande concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou de données.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle (grèves, pannes, interruptions de service des plateformes tierces, etc.).
Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi via le site : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.